Constituez mon dossier en vue de mon inscription dans l'une des agences auto-école Amoudruz
L'auto-école Amoudruz à Divonne-les-Bains vous énumère clairement les documents à fournir pour constituer votre dossier pour le permis de conduire selon votre âge et votre nationalité.
Constituer mon dossier
Si vous n'avez pas encore choisi, vous pouvez cliquer et ainsi voir le détail des différents types possibles :
- Apprentissage anticipé à la conduite (dès 15 ans)
- Conduite supervisée ou filière traditionnelle B (dès 18 ans)
- Permis moto
Attention si un seul document est manquant ou non conforme la préfecture de Bourg-en-Bresse ne peut valider le dossier.
Le Numéro d'Enregistrement Préfectoral Harmonisé (NEPH) ne sera pas communiqué.
Il faudra alors recommencer les démarches qui peuvent prendre plusieurs semaines !
Nous vous demandons de rassembler l'intégralité des documents demandés avant de vous inscrire dans l'une de nos agences.
Français plus de 18 ans
-1 code « photo numérique » obtenu en cabine ou par un photographe professionnel qui va permettre à l'ANTS de récupérer automatiquement votre photographie et votre signature qui figureront sur le titre permis de conduire. (liste des cabines et des photographes Pays de gex).
- 2 photos d'identité récentes (norme européenne ISO/IEC 19794-5 : 2005).
- 1 photocopie recto verso de votre carte d'identité, ou passeport en cours de validité.
- 1 photocopie d'un justificatif de domicile moins de 3 mois photocopie d'une facture (EDF, GDF, téléphone fixe, portable. etc..)
- 1 photocopie de votre ASSR 1 ou ASSR 2 (Attestation scolaire de sécurité routière) ou ASR (Attestation de sécurité routière)
-Pour les personnes hébergées par un proche (parent, amis) joindre en plus du justificatif de domicile, une attestation d'hébergement signée par la personne figurant sur le justificatif de domicile certifiant que vous résidez chez elle et 1 photocopie de la pièce d'identité de cette même personne
- 1 photocopie de votre JAPD (Journée d'appel de préparation à la défense). Dispensé si plus de 25 ans.- 1 photocopie recto verso de votre permis de conduire (Permis moto, AM, A1, A2, A. Permis voiture, B1, B, BE ) uniquement si vous êtes titulaire d'un des permis ci-dessus.
- 10 timbres postaux, courrier standard
- 2 enveloppes A5
Français moins de 18 ans
-1 code « photo numérique » obtenu en cabine ou par un photographe professionnel qui va permettre à l'ANTS de récupérer automatiquement votre photographie et votre signature qui figureront sur le titre permis de conduire. (liste des cabines et des photographes Pays de gex).
- 2 photos d'identité récentes (norme européenne ISO/IEC 19794-5 : 2005).
- 1 photocopie recto verso de votre carte d'identité, ou passeport en cours de validité.
- 1 photocopie recto verso de la carte d'identité, ou passeport de votre tuteur légal en cours de validité.
- 1 photocopie d'un justificatif de domicile moins de 3 mois photocopie d'une facture (EDF, GDF, téléphone fixe, portable. etc..)
- 1 photocopie de votre ASSR 1 ou ASSR 2 (Attestation scolaire de sécurité routière) ou ASR (Attestation de sécurité routière)
-Pour les personnes hébergées par un proche (parent, amis) joindre en plus du justificatif de domicile, une attestation d'hébergement signée par la personne figurant sur le justificatif de domicile certifiant que vous résidez chez elle et 1 photocopie de la pièce d'identité de cette même personne
- 1 photocopie de votre JAPD (Journée d'appel de préparation à la défense) ou 1 photocopie de l'attestation de recensement délivrée par la mairie du domicile. Dispensé si moins de 16 ans.- 1 photocopie de votre JAPD (Journée d'appel de préparation à la défense) ou 1 photocopie de l'attestation provisoire en instance de convocation à la JAPD (journée d'appel de préparation à la défense) si vous avez entre 17 et 18 ans
- 1 photocopie recto verso de votre permis de conduire (Permis moto, AM, A1, A2, A. Permis voiture, B1, B, BE ) uniquement si vous êtes titulaire d'un des permis ci-dessus.
- 10 timbres postaux, courrier standard
- 2 enveloppes A5
Personnes membre de l'Union Européen plus de 18 ans
-1 code « photo numérique » obtenu en cabine ou par un photographe professionnel qui va permettre à l'ANTS de récupérer automatiquement votre photographie et votre signature qui figureront sur le titre permis de conduire. (liste des cabines et des photographes Pays de gex).
- 2 photos d'identité récentes (norme européenne ISO/IEC 19794-5 : 2005).
- 1 photocopie recto verso de votre carte d'identité, ou passeport en cours de validité.
- 1 photocopie d'un justificatif de domicile moins de 3 mois photocopie d'une facture (EDF, GDF, téléphone fixe, portable. etc..).
- 1 photocopie d'un justificatif de domicile plus de 6 mois photocopie d'une facture (EDF, GDF, téléphone fixe, portable. etc..).
- 1 photocopie d'un justificatif de RÉSIDENCE de plus de 6 mois (Attestation de l'employeur français ou contrat de travail et bulletins de paie français ou inscription au pà´le emploi ou affiliation à la sécurité sociale ou quittance de loyer ou avis d'imposition au nom du demandeur pour les personnes scolarisées en France soit une attestation de scolarité ou les bulletins de note). Attention le justificatif de résidence doit obligatoirement être au nom du demandeur ou au nom de son tuteur légal à partir du moment ou le demandeur héberge chez son tuteur légal.
-Pour les personnes hébergées par le tuteur légal joindre en plus des justificatifs de domicile, une attestation d'hébergement signée par la personne figurant sur les justificatifs de domicile certifiant que vous résidez chez elle et 1 photocopie de la pièce d'identité de cette même personne
- 1 photocopie de votre livret de famille ou extrait de naissance.- 1 photocopie recto verso de votre permis de conduire (Permis moto, AM, A1, A2, A. Permis voiture, B1, B, BE ) uniquement si vous êtes titulaire d'un des permis ci-dessus.
- 10 timbres postaux, courrier standard
- 2 enveloppes A4
Personnes membre de l'Union Européen moins de 18 ans
-1 code « photo numérique » obtenu en cabine ou par un photographe professionnel qui va permettre à l'ANTS de récupérer automatiquement votre photographie et votre signature qui figureront sur le titre permis de conduire. (liste des cabines et des photographes Pays de gex).
- 2 photos d'identité récentes (norme européenne ISO/IEC 19794-5 : 2005).
- 1 photocopie recto verso de votre carte d'identité, ou passeport en cours de validité.
- 1 photocopie recto verso de la carte d'identité, ou passeport de votre tuteur légal en cours de validité.
- 1 photocopie d'un justificatif de domicile moins de 3 mois photocopie d'une facture (EDF, GDF, téléphone fixe, portable. etc..).
- 1 photocopie d'un justificatif de domicile plus de 6 mois photocopie d'une facture (EDF, GDF, téléphone fixe, portable. etc..).
- 1 photocopie d'un justificatif de RÉSIDENCE de plus de 6 mois (Attestation de l'employeur français ou contrat de travail et bulletins de paie français ou inscription au pà´le emploi ou affiliation à la sécurité sociale ou quittance de loyer ou avis d'imposition au nom du demandeur pour les personnes scolarisées en France soit une attestation de scolarité ou les bulletins de note). Attention le justificatif de résidence doit obligatoirement être au nom du demandeur ou au nom de son tuteur légal à partir du moment ou le demandeur héberge chez son tuteur légal.
-Pour les personnes hébergées par le tuteur légal joindre en plus des justificatifs de domicile, une attestation d'hébergement signée par la personne figurant sur les justificatifs de domicile certifiant que vous résidez chez elle et 1 photocopie de la pièce d'identité de cette même personne
- 1 photocopie de votre livret de famille ou extrait de naissance.- 1 photocopie recto verso de votre permis de conduire (Permis moto, AM, A1, A2, A. Permis voiture, B1, B, BE ) uniquement si vous êtes titulaire d'un des permis ci-dessus.
- 10 timbres postaux, courrier standard
- 2 enveloppes A4
Personnes de nationalité Suisse plus de 18 ans
-1 code « photo numérique » obtenu en cabine ou par un photographe professionnel qui va permettre à l'ANTS de récupérer automatiquement votre photographie et votre signature qui figureront sur le titre permis de conduire. (liste des cabines et des photographes Pays de gex).
- 2 photos d'identité récentes (norme européenne ISO/IEC 19794-5 : 2005).
- 1 photocopie recto verso de votre carte d'identité, ou passeport en cours de validité.
- 1 photocopie d'un justificatif de domicile moins de 3 mois photocopie d'une facture (EDF, GDF, téléphone fixe, portable. etc..).
- 1 photocopie d'un justificatif de domicile plus de 6 mois photocopie d'une facture (EDF, GDF, téléphone fixe, portable. etc..).
- 1 photocopie d'un justificatif de RÉSIDENCE de plus de 6 mois (Attestation de l'employeur français ou contrat de travail et bulletins de paie français ou inscription au pà´le emploi ou affiliation à la sécurité sociale ou quittance de loyer ou avis d'imposition au nom du demandeur pour les personnes scolarisées en France soit une attestation de scolarité ou les bulletins de note). Attention le justificatif de résidence doit obligatoirement être au nom du demandeur ou au nom de son tuteur légal à partir du moment ou le demandeur héberge chez son tuteur légal.
-Pour les personnes hébergées par le tuteur légal joindre en plus des justificatifs de domicile, une attestation d'hébergement signée par la personne figurant sur les justificatifs de domicile certifiant que vous résidez chez elle et 1 photocopie de la pièce d'identité de cette même personne
- 1 photocopie de votre livret de famille ou extrait de naissance.- 1 déclaration de départ auprès du contrà´le des habitants (Formulaire D annonce départ).
- 1 photocopie recto verso de votre permis de conduire (Permis moto, AM, A1, A2, A. Permis voiture, B1, B, BE ) uniquement si vous êtes titulaire d'un des permis ci-dessus.
- 10 timbres postaux, courrier standard
- 2 enveloppes A4
Personnes de nationalité Suisse moins de 18 ans
-1 code « photo numérique » obtenu en cabine ou par un photographe professionnel qui va permettre à l'ANTS de récupérer automatiquement votre photographie et votre signature qui figureront sur le titre permis de conduire. (liste des cabines et des photographes Pays de gex).
- 2 photos d'identité récentes (norme européenne ISO/IEC 19794-5 : 2005).
- 1 photocopie recto verso de votre carte d'identité, ou passeport en cours de validité.
- 1 photocopie recto verso de la carte d'identité, ou passeport de votre tuteur légal en cours de validité.
- 1 photocopie d'un justificatif de domicile moins de 3 mois photocopie d'une facture (EDF, GDF, téléphone fixe, portable. etc..).
- 1 photocopie d'un justificatif de domicile plus de 6 mois photocopie d'une facture (EDF, GDF, téléphone fixe, portable. etc..).
- 1 photocopie d'un justificatif de RÉSIDENCE de plus de 6 mois (Attestation de l'employeur français ou contrat de travail et bulletins de paie français ou inscription au pà´le emploi ou affiliation à la sécurité sociale ou quittance de loyer ou avis d'imposition au nom du demandeur pour les personnes scolarisées en France soit une attestation de scolarité ou les bulletins de note). Attention le justificatif de résidence doit obligatoirement être au nom du demandeur ou au nom de son tuteur légal à partir du moment ou le demandeur héberge chez son tuteur légal.
-Pour les personnes hébergées par le tuteur légal joindre en plus des justificatifs de domicile, une attestation d'hébergement signée par la personne figurant sur les justificatifs de domicile certifiant que vous résidez chez elle et 1 photocopie de la pièce d'identité de cette même personne
- 1 photocopie de votre livret de famille ou extrait de naissance.- 1 déclaration de départ auprès du contrà´le des habitants.(Formulaire D annonce départ).
- 1 photocopie recto verso de votre permis de conduire (Permis moto, AM, A1, A2, A. Permis voiture, B1, B, BE ) uniquement si vous êtes titulaire d'un des permis ci-dessus.
- 10 timbres postaux, courrier standard
- 2 enveloppes A4
Étranger hors Union Européen plus de 18 ans.
-1 code « photo numérique » obtenu en cabine ou par un photographe professionnel qui va permettre à l'ANTS de récupérer automatiquement votre photographie et votre signature qui figureront sur le titre permis de conduire. (liste des cabines et des photographes Pays de gex).
- 2 photos d'identité récentes (norme européenne ISO/IEC 19794-5 : 2005).
- 1 photocopie de votre passeport en cours de validité.
- 1 photocopie de votre carte de séjour plus de 6 mois.
- 1 photocopie d'un justificatif de domicile moins de 3 mois photocopie d'une facture (EDF, GDF, téléphone fixe, portable. etc..).
- 1 photocopie d'un justificatif de domicile plus de 6 mois photocopie d'une facture (EDF, GDF, téléphone fixe, portable. etc..).
-Pour les personnes hébergées par un proche (parent, amis.)joindre en plus des justificatifs de domicile, une attestation d'hébergement signée par la personne figurant sur les justificatifs de domicile certifiant que vous résidez chez elle et 1 photocopie de la pièce d'identité de cette même personne
- 1 photocopie recto verso de votre permis de conduire (Permis moto, AM, A1, A2, A. Permis voiture, B1, B, BE ) uniquement si vous êtes titulaire d'un des permis ci-dessus.- 10 timbres postaux, courrier standard
- 2 enveloppes A4
Étranger hors Union Européen moins de 18 ans.
-1 code « photo numérique » obtenu en cabine ou par un photographe professionnel qui va permettre à l'ANTS de récupérer automatiquement votre photographie et votre signature qui figureront sur le titre permis de conduire. (liste des cabines et des photographes Pays de gex).
- 2 photos d'identité récentes (norme européenne ISO/IEC 19794-5 : 2005).
- 1 photocopie de votre passeport en cours de validité.
- 1 photocopie du passeport de votre tuteur légal en cours de validité.
- 1 photocopie d'un justificatif de domicile moins de 3 mois photocopie d'une facture (EDF, GDF, téléphone fixe, portable. etc..).
- 1 photocopie d'un justificatif de domicile plus de 6 mois photocopie d'une facture (EDF, GDF, téléphone fixe, portable. etc..).
-Pour les personnes hébergées par un proche (parent, amis.)joindre en plus des justificatifs de domicile, une attestation d'hébergement signée par la personne figurant sur les justificatifs de domicile certifiant que vous résidez chez elle et 1 photocopie de la pièce d'identité de cette même personne
- 1 photocopie DCEM (document de circulation pour les étrangers mineurs) ou titre d'identité républicain.- 1 photocopie recto verso de votre permis de conduire (Permis moto, AM, A1, A2, A. Permis voiture, B1, B, BE ) uniquement si vous êtes titulaire d'un des permis ci-dessus.
- 10 timbres postaux, courrier standard
- 2 enveloppes A4
Auto-école Divonne-les-Bains (Pays de Gex)